Assemblée Générale Extraordinaire 2023

L'Assemblée Générale Extraordinaire de CLEF aura lieu le mardi 30 novembre à 18h30.

Dans le cadre de la refonte des statuts et de la mise en conformité de ces derniers au Code des Sociétés et Associations, nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée générale extraordinaire de votre coopérative qui se tiendra le mardi 30 novembre 2023 à 18h30 dans les locaux de l’étude notariale Constant Jonniaux.

Adresse : Rue de Ville, 13 à 7322 Bernissart.

La validation des présences aura lieu à 18h00. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un coopérateur ne peut représenter par procuration que deux autres coopérateurs au maximum.

Ordre du jour de l'assemblée générale
  1. Constitution du bureau (président, secrétaire, scrutateurs) ;
  2. Approbation de l’ordre du jour ;
  3. Lecture du rapport spécial justifiant la modification de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs (Art. 6 :86 CSA) ;
  4. Approbation du rapport spécial ;
  5. Modification du siège ;
  6. Modification statutaire et mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations ;
  7. Approbation des modifications ;
    a. Modification de l’objet, buts, finalité, valeurs ;
    b. Autres modifications statutaires ;
  8.  Divers.

Documents disponibles

Vous trouverez ici l'ensemble des documents utiles à votre participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

  1. La convocation à l'assemblée générale
  2. La procuration pour le vote
  3. Les nouveaux statuts à approuver
  4. Le rapport du Conseil d'Administration du 18 octobre 2023
  5. La Foire aux Questions spéciale modification des statuts

Séance d'informations 28/11/23

Aucun quorum n'étant requis pour cette AGE, nous vous invitons à participer à l'AGE si vous le souhaitez, mais nous préférons vous prévenir qu'il s'agit d'une formalité légale. Le notaire se doit de lire entièrement les statuts (ce qui pourrait prendre pas mal de temps). L'assemblée générale exceptionnelle en présentiel ne laissera pas beaucoup de place aux questions plus poussées quant aux changements réalisés.

Pour contrer cette possible perte d'explications le soir de l'AGE, nous avons rédigé une Foire Aux Questions spéciale "modification des statuts" que nous vous présenterons lors d'une séance d'information le 28/11/23 à 19h30 par vidéoconférence (lien d'accès ci-dessous).

Lors de cette séance, nous allons expliquer plus en détails nos choix de modifications et répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir quant aux nouveaux statuts en approbation.

La séance d'informations se penchera notamment sur :

    • Le changement de siège social et de nom de la coopérative ;
    • Les mandats des administrateurs ;
    • Les apports d'agréement "entreprise sociale" ;
    • La notification d'appellation CER ;
    • L'adaptation de l'objet social (conformité aux CER et CSA).
Adresse

L'étude de Notaire Constant Jonniaux se situe Rue de Ville 13 à Bernissart.

Pour toute question relative aux modalités d’organisation exposées sur cette page ou aux documents qui vous sont parvenus (pour les coopérateurs n'ayant pas d'adresse mail), nous sommes à votre disposition par téléphone au 069/60.01.90 du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 ou par mail à l’adresse info@clef.be.