Nous avons regroupé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez bien sûr nous contacter.
Devenir coopérateur
- Créez votre compte coopérateur.
- Dans votre compte coopérateur, créez une transaction d’achat de part(s). Vous recevrez un mail avec les informations concernant cette transaction.
- Effectuez le virement bancaire avec la communication structurée indiquée dans le mail de la transaction.
- Nous vérifions les virements tous les mercredis.
- Votre transaction est validée le mercredi d’après. Cela prend donc maximum 2 semaines pour la vérification et la validation de votre transaction. Vous recevrez un mail confirmant cette validation.
C’est la date de réception de votre virement qui est prise en compte pour le versement de vos dividendes.
Une part dans la coopérative CLEF a une valeur de 250€.
Vous pouvez investir jusqu’à maximum 80 parts par personne, soit 20.000€ d’investissement.
Oui, elles appartiennent à une personne déterminée, mentionnée dans le registre. Mais rien n’empêche de former un groupe pour acheter une ou plusieurs part(s) et de déléguer une personne pour la gestion de celle(s)-ci.
S’agissant d’un investissement financier, il n’existe pas de garantie légale que les marchés sur lesquels la coopérative se développe restent porteurs. C’est pourquoi les administrateurs de CLEF participent à la diversification des projets développés, dans une pensée de transition énergétique et de durabilité. Ces domaines, en plus de représenter des enjeux essentiels pour les générations futures, représentent des niches d’investissement sécurisées au regard des tendances énergétiques internationales.
A cela s’ajoute les sécurités financières mises en place par les responsables de la coopérative.
Plusieurs sociétés d’investissement ont été créées afin de renforcer la sécurité du capital de nos coopérateurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la note d’information relative à votre investissement.
Oui, vous pouvez prendre des parts pour les membres de votre famille qui sont mineurs.
Vous devrez enregistrer une personne (vous ou quelqu’un d’autre) comme tuteur. Le tuteur aura la gestion du compte coopérateur du mineur jusqu’à sa majorité.
Oui, vous pouvez prendre des parts au nom de votre entreprise, association ou collectivité.
Dans ce cas, lorsque vous créez votre compte coopérateur, choisissez le profil « personne morale » et suivez la procédure.
Quand vous choisissez votre fournisseur d’électricité, vous n’achetez pas simplement l’électricité qu’il vous vend. Vous choisissez aussi le modèle économique et social qu’il défend, vous soutenez sa façon d’agir sur l’environnement, vous adhérez à sa vision de la société future.
La coopérative CLEF vend exclusivement son électricité au fournisseur d’électricité COCITER. Pour bénéficier de l’électricité produite par CLEF, vous devez donc choisir COCITER comme fournisseur d’électricité.
Votre avantage : en devenant client chez COCITER, vous bénéficiez automatiquement du tarif coopérateur au prix le plus juste. COCITER a en effet mis en place un mécanisme de protection de ses clients face aux augmentations du prix de l’électricité.
Nous vous invitons aussi à comparer les prix proposés par COCITER avec ceux de votre fournisseur actuel.
CLEF a créé COCITER, le Comptoir Citoyen des énergies, en association avec d’autres coopératives citoyennes reconnues comme producteurs d’énergies renouvelables en Wallonie.
COCITER est le seul fournisseur d’électricité wallon 100% coopératif et 100% vert. L’électricité proposée par COCITER provient des outils de production des coopératives citoyennes (éoliennes terrestres, panneaux solaires, hydroélectricité à petite échelle et biogaz). Elle est donc d’origine contrôlée par les citoyens coopérateurs qui sont tout à la fois producteurs et consommateurs. C’est pour cela que COCITER à la meilleure note au classement Greenpeace des fournisseurs d’électricité.
Changer de fournisseur d’électricité est rapide et facile ! Rendez-vous sur www.cociter.be ou contactez COCITER par téléphone au 080 68 57 38.
En décidant d’investir dans la coopérative CLEF, vous devenez co-actionnaires de tous les projets de la coopérative et vous bénéficiez de leur rendement. Vous contribuez à rendre l’approvisionnement énergétique de notre pays plus durable et vous soutenez le développement de la coopérative.
En tant que coopérative citoyenne, nous cherchons toujours à obtenir une adhésion et un ancrage local fort. C’est pourquoi nous développons des actions d’information et de sensibilisation directement dans les communes concernées par les projets.
Oui. Ce formulaire de souscription imprimable est disponible ici.
Nous pouvons aussi vous envoyer ce formulaire par courrier postal, sur simple demande par téléphone (069 600 190 du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00) ou par mail.
Quand nous aurons reçu votre formulaire de souscription ainsi que la somme correspondant à votre investissement sur notre compte bancaire, nous nous chargeons d’encoder vos données et votre transaction dans notre plateforme de gestion des coopérateurs.
Votre transaction sera ensuite validée le mercredi qui suit son encodage.
Votre certificat de parts sera ensuite disponible sur votre compte coopérateur. Si vous avez fait la demande pour obtenir votre certificat de parts par courrier postal, nous vous l’enverrons également.
Vos données sont en de bonne mains.
Nous avons mis en place des moyens techniques garantissant la protection et l’intégrité de vos données. Entre autres, plusieurs systèmes de sauvegarde.
Au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données, CLEF applique le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données. Dans ce cadre réglementaire mais aussi conformément à la législation belge, CLEF sc met tout en œuvre pour se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par l’autorité de protection des données. En particulier pour ce qui concerne les données collectées lors d’une souscription (que ce soit via votre compte coopérateur ou en utilisant le formulaire papier de souscription), nous utilisons vos données à caractère personnel soit pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de la coopérative, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ou lorsque nous avons obtenu votre consentement.
Par intérêt légitime, on entend, entre autres :
- la promotion de produits ou services fournis ou promus par la coopérative ou ses partenaires (comme le fournisseur d’électricité COCITER par exemple) ;
- le contrôle dans le cadre d’un audit ; la conservation de preuves ;
- la préparation d’études et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudo-anonymisation des personnes concernées ;
- le suivi des activités de la coopérative, notamment la mesure des ventes, le nombre d’appels et de visites sur nos sites Internet, le type de questions fréquemment posées par les coopérateurs, etc. ;
- le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants lors de la demande de produits ou services additionnels.
Vous avez toujours le droit de consulter et de rectifier vos données en les modifiant directement dans votre compte coopérateur ou en faisant la demande via l’adresse mail info@clef.be.
Tout simplement pour pouvoir vous verser vos dividendes en fin d’année. Il est donc important de bien nous communiquer votre numéro de compte (au format IBAN).
Si vous changez de banque, pensez à modifier votre numéro de compte bancaire en vous connectant à votre compte coopérateur.
Nous avons l’obligation de tenir un registre de tous les coopérateurs actionnaires de la coopérative. En plus de vos autres coordonnées, nous vous demandons votre numéro de registre national afin que vous soyez enregistré avec une identité unique et légale.
De plus, nous devons pouvoir vous identifier clairement afin de vous délivrer une attestation fiscale. Cette attestation pourra être utilisée pour récupérer, le cas échéant, via votre feuille d’imposition, le précompte mobilier prélevé lors du paiement du dividende.
Votre investissement
Vous pouvez augmenter votre nombre de parts quand vous le souhaitez, jusqu’à 80 parts maximum.
Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte coopérateur, de prendre le nombre de parts souhaité et d’effectuer le versement bancaire.
Votre demande d’augmentation sera encodée le mercredi qui précède votre demande. Et sera validée le mercredi d’après. Vous recevrez ensuite par mail une confirmation de votre transaction. Votre nouveau certificat de parts sera disponible sur votre compte coopérateur.
En tant que coopérative citoyenne agréée, CLEF peut proposer un dividende annuel à ses coopérateurs variant de 2% à 6% (maximum légal) de la valeur des parts.
Ce sont les coopérateurs qui, lors de chaque Assemblée Générale, votent le taux de dividende de l’année, sur base des recommandations du Conseil d’Administration.
CLEF est obligé de prélever le précompte mobilier sur le paiement de dividendes. Ce précompte est actuellement de 30%.
Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés par le biais de votre déclaration d’impôt et à l’aide de l’attestation fiscale qui est disponible dans votre compte coopérateur. Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437 (code VII).
Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 800 euros. Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %). Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.
POUR LES COOPÉRATEURS NON IMPOSABLES (SANS REVENU PERSONNEL) : MINEURS ET AUTRES
CLEF est obligé de prélever le précompte mobilier à la source pour tous les coopérateurs. Et le paie directement au fisc.
Que ce soit pour un mineur ou une autre personne non imposable, le précompte mobilier doit être remboursé, tant que la demande de remboursement ne dépasse pas le plafond établi par le fisc.Comment se faire rembourser ?
Pour les mineurs (personnes non imposables), le coopérateur tuteur doit demander une feuille d’impôt au nom du mineur pour y reprendre le précompte mobilier et se le faire rembourser.
Autre possibilité : intégrer la demande au nom d’un des parents du mineur.Le tax shelter est un incitant fiscal destiné à encourager les investissements des particuliers dans des petites et moyennes entreprises (PME).
Il existe deux types d’incitants tax shelter :
- Le tax shelter start-up est réservé uniquement aux entreprises récemment créées (4 ans).
- Le tax shelter scale up est réservé aux entreprises ayant au moins 10 employés en équivalent temps plein.
Actuellement, il n’est donc pas possible de bénéficier du tax shelter chez CLEF car la coopérative existe depuis 2008 et elle n’a pas encore atteint les 10 employés en équivalent temps plein.
Transferts et reventes de parts
Par transfert, nous entendons une revente et un achat de parts.
Plusieurs cas sont possibles :
- Un transfert intrafamilial entre coopérateurs CLEF
- Un transfert vers un ou plusieurs autres coopérateurs CLEF
- Un transfert vers un tiers qui n’est pas coopérateur CLEF
TRANSFERT INTRAFAMILIAL
Votre demande concernant un transfert de parts intrafamilial sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les deux personnes concernées nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de transfert de parts, avec le nombre de parts concernées.
- La personne qui achète les parts verse ensuite la somme correspondant au rachat et nous envoie la preuve de ce versement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF crée le compte coopérateur de la personne qui reçoit les parts et valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
TRANSFERT VERS UN OU PLUSIEURS AUTRES COOPÉRATEURS CLEF
Votre demande concernant un transfert de parts vers un ou plusieurs autres coopérateurs CLEF sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les coopérateurs concernés nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de vente d’une part et d’achat d’autre part, avec le nombre de parts concernées.
- Le Conseil d’Administration doit ensuite accepter ce transfert.
- En cas d’accord par le CA, le coopérateur vendeur crée la transaction de transfert via son compte coopérateur. Le coopérateur acheteur accepte cette transaction et nous envoie la preuve de paiement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
TRANSFERT VERS UN TIERS QUI N’EST PAS COOPÉRATEUR CLEF
Votre demande concernant un transfert de parts vers un tiers sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les personnes concernées nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de vente d’une part et d’achat d’autre part, avec le nombre de parts concernées.
- Le coopérateur vendeur crée la transaction de vente dans son compte coopérateur.
- La personne qui achète les parts verse ensuite sur le compte bancaire du vendeur la somme correspondant au rachat et nous envoie la preuve de ce versement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF crée le compte coopérateur de l’acheteur et valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
Oui. Vous pouvez revendre une partie de vos parts via votre compte coopérateur.
Cette transaction sera validée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Vous recevrez un mail de confirmation de la validation.
Un nouveau certificat de parts sera alors disponible sur votre compte coopérateur.
Vous pouvez quitter la coopérative et récupérer votre montant investi après être resté au minimum deux ans dans la coopérative.
Pour votre information, concernant la récupération de votre participation, voici un résumé de la procédure :
- Annoncer au Conseil d’Administration entre le 01/01 et le 30/06 de l’année en cours et par écrit (courrier ou e-mail) votre volonté de récupérer votre investissement.
- Le Conseil d’Administration accuse réception de votre demande et informe de sa décision (accord ou pas, en fonction de la santé financière de la coopérative) prise lors de la réunion du CA qui suit la date de votre demande officielle. En principe, vous perdez votre statut de coopérateur à cette date.
- Le remboursement aura lieu au plus tard le 30/06 après l’Assemblée Générale de l’année qui suit votre demande. Cette Assemblée générale aura en effet approuvé les comptes de l’année de la demande. Le remboursement de part, s’il est accepté, se fait à la valeur comptable si elle est inférieure à 250 euros, sinon à 250 euros.
Attention : depuis 2013, la coopérative doit retenir un précompte de 30% sur les dividendes.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, selon nos statuts, la coopérative se réserve le droit, en fonction de sa santé financière, de garder votre participation durant minimum deux ans à dater de la prise de parts.
Le schéma ci-dessous reprend pour exemples les différentes possibilités (demande avant le 30/06 et après le 30/06). Vous voyez dans celui-ci qu’il vaut mieux faire sa demande de revente avant le 30/06 pour obtenir un remboursement plus rapidement.
En cas de décès, le ou les ayant droits en informent la coopérative et envoient, par mail ou voie postale, un acte de décès ainsi qu’un certificat d’hérédité.
Par défaut*, les ayant droits héritent des parts du coopérateur décédé et deviennent eux-mêmes coopérateurs après acceptation par le Conseil d’Administration.
Afin de clôturer cet héritage, chaque ayant droit devra envoyer à la coopérative ses coordonnées complètes (genre, nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro national, adresse complète, téléphone, GSM, e-mail, titulaire du compte en banque, numéro du compte en banque format IBAN).
(*) Les ayant droits peuvent aussi décider de vendre les parts héritées.