Nous avons regroupé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées
Votre question ne figure pas ici ? Envoyez-nous un mail sur info@clef.be et nous vous répondrons avec plaisir !
Devenir coopérateur·rice
- Un rendement financier annuel intéressant (jusqu’à 6% brut)
- Une participation active dans un projet local de production d’énergie
- Un placement équitable et transparent qui donne sens à votre épargne
- Une énergie verte à prix juste via le fournisseur COCITER
- Créez votre compte coopérateur.
- Dans votre compte coopérateur, créez une transaction d’achat de part(s). Vous recevrez un mail avec les informations concernant cette transaction.
- Effectuez le virement bancaire avec la communication structurée indiquée dans le mail de la transaction.
- Nous vérifions les virements tous les mercredis.
- Votre transaction est validée le mercredi d’après. Cela prend donc maximum 2 semaines pour la vérification et la validation de votre transaction. Vous recevrez un mail confirmant cette validation.
C’est la date de réception de votre virement qui est prise en compte pour le versement de vos dividendes.
Un·e ambassadeur·rice est un·e coopérateur·rice qui s’engage activement pour faire rayonner CLEF : renforcer le lien avec ses membres, faire connaître ses projets, et attirer de nouveaux·elles coopérateur·rices.
C’est ouvert à tout.e coopérateur·rice qui partage nos valeurs et souhaite contribuer, selon ses moyens, à la transition énergétique locale. Concrètement, cela peut aller de la distribution de flyers à une prise de parole lors d’un événement, en passant par une présentation dans son entreprise ou son école.
Découvrez l’ensemble des rôles sur notre page ambassadeur : vous pouvez en choisir un, plusieurs, ou même en proposer un nouveau. C’est un engagement libre et volontaire, pour la durée que vous choisissez.
Une part dans la coopérative CLEF a une valeur de 250€.
Vous pouvez investir jusqu’à maximum 80 parts par personne, soit 20.000€ d’investissement.
Oui, elles appartiennent à une personne déterminée, mentionnée dans le registre. Mais rien n’empêche de former un groupe pour acheter une ou plusieurs part(s) et de déléguer une personne pour la gestion de celle(s)-ci.
S’agissant d’un investissement financier, il n’existe pas de garantie légale que les marchés sur lesquels la coopérative se développe restent porteurs. C’est pourquoi les administrateurs de CLEF participent à la diversification des projets développés, dans une pensée de transition énergétique et de durabilité. Ces domaines, en plus de représenter des enjeux essentiels pour les générations futures, représentent des niches d’investissement sécurisées au regard des tendances énergétiques internationales.
A cela s’ajoute les sécurités financières mises en place par les responsables de la coopérative.
Plusieurs sociétés d’investissement ont été créées afin de renforcer la sécurité du capital de nos coopérateurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la note d’information relative à votre investissement.
Oui, vous pouvez prendre des parts pour les membres de votre famille qui sont mineurs.
Vous devrez enregistrer une personne (vous ou quelqu’un d’autre) comme tuteur. Le tuteur aura la gestion du compte coopérateur du mineur jusqu’à sa majorité.
Oui, vous pouvez prendre des parts au nom de votre entreprise, association ou collectivité.
Dans ce cas, lorsque vous créez votre compte coopérateur, choisissez le profil « personne morale » et suivez la procédure.
Quand vous choisissez votre fournisseur d’électricité, vous n’achetez pas simplement l’électricité qu’il vous vend. Vous choisissez aussi le modèle économique et social qu’il défend, vous soutenez sa façon d’agir sur l’environnement, vous adhérez à sa vision de la société future.
La coopérative CLEF vend exclusivement son électricité au fournisseur d’électricité COCITER. Pour bénéficier de l’électricité produite par CLEF, vous devez donc choisir COCITER comme fournisseur d’électricité.
Votre avantage : en devenant client chez COCITER, vous bénéficiez automatiquement du tarif coopérateur au prix le plus juste. COCITER a en effet mis en place un mécanisme de protection de ses clients face aux augmentations du prix de l’électricité.
Nous vous invitons aussi à comparer les prix proposés par COCITER avec ceux de votre fournisseur actuel.
CLEF a créé COCITER, le Comptoir Citoyen des énergies, en association avec d’autres coopératives citoyennes reconnues comme producteurs d’énergies renouvelables en Wallonie.
COCITER est le seul fournisseur d’électricité wallon 100% coopératif et 100% vert. L’électricité proposée par COCITER provient des outils de production des coopératives citoyennes (éoliennes terrestres, panneaux solaires, hydroélectricité à petite échelle et biogaz). Elle est donc d’origine contrôlée par les citoyens coopérateurs qui sont tout à la fois producteurs et consommateurs. C’est pour cela que COCITER à la meilleure note au classement Greenpeace des fournisseurs d’électricité.
Changer de fournisseur d’électricité est rapide et facile ! Rendez-vous sur www.cociter.be ou contactez COCITER par téléphone au 080 68 57 38.
En décidant d’investir dans la coopérative CLEF, vous devenez co-actionnaires de tous les projets de la coopérative et vous bénéficiez de leur rendement. Vous contribuez à rendre l’approvisionnement énergétique de notre pays plus durable et vous soutenez le développement de la coopérative.
En tant que coopérative citoyenne, nous cherchons toujours à obtenir une adhésion et un ancrage local fort. C’est pourquoi nous développons des actions d’information et de sensibilisation directement dans les communes concernées par les projets.
Oui. Ce formulaire de souscription imprimable est disponible ici.
Nous pouvons aussi vous envoyer ce formulaire par courrier postal, sur simple demande par téléphone (069 600 190 du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00) ou par mail.
Quand nous aurons reçu votre formulaire de souscription ainsi que la somme correspondant à votre investissement sur notre compte bancaire, nous nous chargeons d’encoder vos données et votre transaction dans notre plateforme de gestion des coopérateurs.
Votre transaction sera ensuite validée le mercredi qui suit son encodage.
Votre certificat de parts sera ensuite disponible sur votre compte coopérateur. Si vous avez fait la demande pour obtenir votre certificat de parts par courrier postal, nous vous l’enverrons également.
Vos données personnelles et obligations légales
Vos données sont en de bonne mains.
Nous avons mis en place des moyens techniques garantissant la protection et l’intégrité de vos données. Entre autres, plusieurs systèmes de sauvegarde.
Au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données, CLEF applique le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données. Dans ce cadre réglementaire mais aussi conformément à la législation belge, CLEF sc met tout en œuvre pour se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par l’autorité de protection des données. En particulier pour ce qui concerne les données collectées lors d’une souscription (que ce soit via votre compte coopérateur ou en utilisant le formulaire papier de souscription), nous utilisons vos données à caractère personnel soit pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de la coopérative, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ou lorsque nous avons obtenu votre consentement.
Par intérêt légitime, on entend, entre autres :
- la promotion de produits ou services fournis ou promus par la coopérative ou ses partenaires (comme le fournisseur d’électricité COCITER par exemple) ;
- le contrôle dans le cadre d’un audit ; la conservation de preuves ;
- la préparation d’études et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudo-anonymisation des personnes concernées ;
- le suivi des activités de la coopérative, notamment la mesure des ventes, le nombre d’appels et de visites sur nos sites Internet, le type de questions fréquemment posées par les coopérateurs, etc. ;
- le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants lors de la demande de produits ou services additionnels.
Vous avez toujours le droit de consulter et de rectifier vos données en les modifiant directement dans votre compte coopérateur ou en faisant la demande via l’adresse mail info@clef.be.
Tout simplement pour pouvoir vous verser vos dividendes en fin d’année. Il est donc important de bien nous communiquer votre numéro de compte (au format IBAN).
Si vous changez de banque, pensez à modifier votre numéro de compte bancaire en vous connectant à votre compte coopérateur.
Nous avons l’obligation de tenir un registre de tous les coopérateurs actionnaires de la coopérative. En plus de vos autres coordonnées, nous vous demandons votre numéro de registre national afin que vous soyez enregistré avec une identité unique et légale.
De plus, nous devons pouvoir vous identifier clairement afin de vous délivrer une attestation fiscale. Cette attestation pourra être utilisée pour récupérer, le cas échéant, via votre feuille d’imposition, le précompte mobilier prélevé lors du paiement du dividende.
Fournisseur d'électricité COCITER
CLEF a créé COCITER, le Comptoir Citoyen des énergies, en association avec d’autres coopératives citoyennes reconnues comme producteurs d’énergies renouvelables en Wallonie.
La coopérative CLEF vend exclusivement son électricité au fournisseur d’électricité COCITER. Pour bénéficier de l’électricité produite par CLEF, vous devez donc choisir COCITER comme fournisseur d’électricité. COCITER est le seul fournisseur d’électricité wallon 100% coopératif et 100% vert. L’électricité proposée par COCITER provient des outils de production des coopératives citoyennes (éoliennes terrestres, panneaux solaires, hydroélectricité à petite échelle et biogaz). Elle est donc d’origine contrôlée par les citoyen·nes coopérateur·rices qui sont tout à la fois producteur·rices et consommateur·rices.
Comment prendre un contrat chez COCITER
- Prenez au minimum 250 euros de part chez CLEF ou une autre coopérative de production proche de chez vous. COCITER souhaite en effet que ses affilié·e·s ne soient pas que des « client·e·s ». En devenant coopérateur·trice d’une coopérative de production d’énergie, vous serez à la fois co-producteur·trice et consommateur·trice de votre électricité.
- L’achat de parts est un acte unique que vous ne devez pas renouveler chaque année. Ce n’est pas un don ni un droit d’entrée, le montant de cette part reste votre propriété.
- Rendez-vous sur cociter.be et remplissez votre contrat. COCITER s’occupe de résilier votre ancien contrat. Sans frais pour vous, ni indemnité, ni coupure d’électricité.
Vous souhaitez des informations supplémentaires avant de remplir votre contrat ? Appelez COCITER au 080 68 57 38 (les lundis et vendredis de 9h à 12h)
Le producteur d’énergie crée l’électricité, tandis que le fournisseur achète cette énergie pour la revendre aux consommateur·rices finaux·ales. CLEF est donc le producteur et COCITER le fournisseur; ce sont deux rôles distincts mais complémentaires dans le circuit de l’énergie !
Nos projets et activités : leur fonctionnement
CLEF développe des projets d’énergie renouvelable situées sur notre territoire : éolien, hydraulique, photovoltaïques, et biométhanisation. Cela inclut les projets dans le Hainaut, le sud du Brabant wallon, et nous avons également eu la chance de participer au projet Notre Energie où CLEF, ainsi que plusieurs coopératives citoyennes, possèdent des éoliennes offshores.
Vous pouvez consultez une synthèse de nos outils de productions et en développement dans notre rapport d’activité.
Voici un très bref résumé :
1.DEVELOPPEMENT (+/- 2/3 ans)
- La première étape : trouver un site/ un endroit qui respecte les contraintes selon le type de projet (= cartographie)
- Acceptation du foncier (propriétaire de la terre, de la parcelle).
2.PROCEDURE (+/- 2/3 ans)
- Demander des « avis » des communes, citoyen.nes, bureaux d’études, etc.
- Entamer la procédure qui est différente selon la technologie :
– Grand éolien : retrouvez ici un résumé de la procédure permis unique
– Autres technologies : voir dans quelle classe le projet se trouve pour entamer la bonne procédure selon l’arrêté GW 4 juillet 2002 – [Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol] (plus d’infos sur ce site)
3.CONSTRUCTION (+/- 1 an)
- Si permis accepté, construction, puis exploitation.
La coopérative CLEF a choisi de diversifier ses moyens de production en utilisant toutes les sources d’énergie renouvelable : le vent, le soleil, la biomasse et l’eau.
Atteindre un mix énergétique équilibré, en s’appuyant sur des technologies différentes, nous permet d’être moins dépendants des variations météorologiques. En d’autres termes, il faut une diversification des sources d’énergie afin de faciliter l’indépendance énergétique.
C’est une question légitime, à laquelle nous accordons une attention particulière. Notre responsable de développement de projets, rappelle volontiers ce constat : l’agriculture, le bâti et le trafic routier représentent un risque bien plus important pour la biodiversité que l’éolien, dont l’impact est estimé à environ 0,1% de ce risque global.
On pourrait objecter que cette comparaison n’est pas pertinente, les éoliennes occupant une surface bien plus restreinte que l’agriculture ou les zones bâties. C’est pourtant précisément ce que confirment nos données : même rapportée à cette surface réduite, la mortalité aviaire liée à l’éolien demeure très faible comparée à d’autres causes, telles que les bâtiments, les infrastructures routières ou la prédation par les chats domestiques, avec un écart pouvant atteindre plusieurs centaines de fois selon les études.
Chez CLEF, chaque projet fait l’objet d’une étude d’impact sur la biodiversité, dans la conviction que la transition énergétique ne doit pas se faire au détriment du vivant.
Nous vous invitons à consulter cette brochure si jamais vous avez encore d’autres questions sur les éoliennes.
L’éolienne est une énergie décentralisée – ce qui signifie que l’éolienne alimente en électricité le point de raccordement le plus proche et donc le réseau le plus proche. C’est seulement lorsque la demande n’est pas assez grande que l’énergie produite va plus loin.
Il est donc intéressant d’avoir des éoliennes sur notre territoire pour produire notre électricité et ainsi compléter le circuit court de l’énergie.
Les études d’incidences environnementales (EIE) sont essentielles pour évaluer les impacts potentiels d’un projet sur l’environnement. Ces études sont souvent requises lors de la demande de permis pour des projets, comme des projets d’énergie renouvelables, et visent à minimiser les incidences sur l’environnement, l’Homme et les animaux.
Chez CLEF, chacun de nos projets fait l’objet d’une étude d’impacts sur l’environnement, incluant un volet important à propos des milieux biologiques et d’un suivi lors de l’exploitation. Lorsqu’un impact potentiel est relevé, la bonne pratique est la méthodologie “ERC” : Eviter – Réduire – Compenser.
Deux exemples :
- Modifier l’emplacement des éoliennes, en bridant leur production dans certaines circonstances
- Instaurer des zones propices à la biodiversité à une distance et dans un environnement judicieux.
Le développement d’un projet éolien nécessite la réalisation d’une étude d’incidence environnementale (EIE) par un bureau d’études agréé par la Région Wallonne. Cette étude vise à évaluer l’intégration du parc éolien dans son environnement direct et indirect, que ce soit au niveau biologique, paysager, acoustique, humain ou encore urbanistique.
Afin d’évaluer les impacts biologiques du projet et la sensibilité du site au niveau de certaines espèces, des inventaires sont réalisés sur la faune (avifaune, chiroptères) et la flore (lichens, éléments bocagers). Les bases de données de Observations.be sont également prises en compte.
Une fois que les inventaires biologiques ont été réalisés, le bureau d’étude doit évaluer l’impact que pourrait avoir la mise en place d’un parc éolien sur le site en question. Des modifications dans l’implantation sont d’abord envisagées puis des solutions permettant de compenser au maximum les impacts évalués sont ensuite proposées.
Les mesures de compensation doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Concerner la ou les espèce(s) et/ou habitat(s) pour lequel l’impact a été identifié ;
- Contrebalancer les dégâts occasionnés ;
- Respecter dans la mesure du possible un principe de proximité lorsque cela se justifie ;
- Être accompagnées d’un cahier des charges clair et précis pour la mise en œuvre ;
- Être opérationnelles au moment où l’impact négatif devient effectif, en général avant l’implantation des éoliennes.
Comment cela se passe concrètement chez CLEF
Pour contrebalancer l’impact potentiel de nos éoliennes, plusieurs solutions peuvent être envisagées : un maintien de couverts nourriciers durant l’hiver, des tournières enherbées permanentes, des bandes tampon le long des cours d’eau, l’implantation de haies avec une banquette herbeuse, des mesures favorisant la nidification ou encore la création de prairies de fauche extensives.
L’impact de nos projets sur la biodiversité est toujours un élément majeur dans leur étude. Mais aussi dans le suivi réalisé durant l’exploitation.
Des mesures de compensation sont régulièrement mises en place, suivies tout au long de la durée de vie des éoliennes. Les impacts observés sont très positifs.
Il s’agit de surfaces agricoles dédiées à la biodiversité, en offrant des zones de quiétude, nourrissage, nidification… à des espèces cibles, profitant également à de nombreuses autres.
Sur le terrain en 2024
Une quarantaine d’hectares de compensation sont liés à nos différents projets éoliens, auxquels s’ajoutent en 2024 :
- À Tournai, dans le cadre du renouvellement du permis, une mare écologique creusée sur une parcelle d’un hectare, accueillant déjà du beau monde ;
- À Nivelles-Genappe, 6 hectares de prairie extensive et de céréales non récoltées ont déjà été implantées en vue du projet en cours.
En investissant chez CLEF, vous investissez dans tous nos projets, même en ayant pris une ou des part(s) dans le cadre d’un projet spécifique ou levée de fonds.
Votre Investissement
Vous pouvez augmenter votre nombre de parts quand vous le souhaitez, jusqu’à 80 parts maximum.
Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte coopérateur, de prendre le nombre de parts souhaité et d’effectuer le versement bancaire.
Votre demande d’augmentation sera encodée le mercredi qui précède votre demande. Et sera validée le mercredi d’après. Vous recevrez ensuite par mail une confirmation de votre transaction. Votre nouveau certificat de parts sera disponible sur votre compte coopérateur.
En tant que coopérative citoyenne agréée, CLEF peut proposer un dividende annuel à ses coopérateurs variant de 2% à 6% (maximum légal) de la valeur des parts.
Ce sont les coopérateurs qui, lors de chaque Assemblée Générale, décident du taux de dividendes de l’année, sur base des recommandations du Conseil d’Administration.
L’année suivante de votre prise de part(s), après l’Assemblée Générale (AG) et avant le 30/06 de l’année concernée.
Nous calculons vos dividendes sur base du total des parts de la coopérative que vous détenez, au prorata du nombre de jours de détention des parts sur l’année concernée, et en y appliquant le taux de dividendes décidé par les coopérateur·rices lors de l’Assemblée Générale de l’année. Cela donne le montant brut de vos dividendes. A cela, nous déduisons le précompte mobilier de 30%. Nous obtenons alors le montant net de vos dividendes. C’est ce montant qui sera versé sur votre compte bancaire.
Exemple : vous détenez 4 parts de la coopérative, ce qui fait 4 x 250 euros donc 1000 euros. Si le taux de dividendes voté est de 4%, vous obtiendrez des dividendes bruts de 40 euros. Moins 30% de précompte. Ce qui fait un total de 28 euros de dividendes nets qui seront versés sur votre compte bancaire.
CLEF est obligé de prélever le précompte mobilier sur le paiement de dividendes. Ce précompte est actuellement de 30%.
Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés par le biais de votre déclaration d’impôt et à l’aide de l’attestation fiscale qui est disponible dans votre compte coopérateur. Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437 (code VII).
Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 800 euros. Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %). Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.
POUR LES COOPÉRATEURS NON IMPOSABLES (SANS REVENU PERSONNEL) : MINEURS ET AUTRES
CLEF est obligé de prélever le précompte mobilier à la source pour tous les coopérateurs. Et le paie directement au fisc.
Que ce soit pour un mineur ou une autre personne non imposable, le précompte mobilier doit être remboursé, tant que la demande de remboursement ne dépasse pas le plafond établi par le fisc.Comment se faire rembourser ?
Pour les mineurs (personnes non imposables), le coopérateur tuteur doit demander une feuille d’impôt au nom du mineur pour y reprendre le précompte mobilier et se le faire rembourser.
Autre possibilité : intégrer la demande au nom d’un des parents du mineur.Le tax shelter est un incitant fiscal destiné à encourager les investissements des particuliers dans des petites et moyennes entreprises (PME).
Il existe deux types d’incitants tax shelter :
- Le tax shelter start-up est réservé uniquement aux entreprises récemment créées (4 ans).
- Le tax shelter scale up est réservé aux entreprises ayant au moins 10 employés en équivalent temps plein.
Actuellement, il n’est donc pas possible de bénéficier du tax shelter chez CLEF car la coopérative existe depuis 2008 et elle n’a pas encore atteint les 10 employés en équivalent temps plein.
Investir des parts dans la coopérative CLEF comporte le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi. Consultez la note d’information avant d’investir.
Transferts et reventes de parts
Par transfert, nous entendons une revente et un achat de parts.
Plusieurs cas sont possibles :
- Un transfert intrafamilial entre coopérateurs CLEF
- Un transfert vers un ou plusieurs autres coopérateurs CLEF
- Un transfert vers un tiers qui n’est pas coopérateur CLEF
TRANSFERT INTRAFAMILIAL
Votre demande concernant un transfert de parts intrafamilial sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les deux personnes concernées nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de transfert de parts, avec le nombre de parts concernées.
- La personne qui achète les parts verse ensuite la somme correspondant au rachat et nous envoie la preuve de ce versement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF crée le compte coopérateur de la personne qui reçoit les parts et valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
TRANSFERT VERS UN OU PLUSIEURS AUTRES COOPÉRATEURS CLEF
Votre demande concernant un transfert de parts vers un ou plusieurs autres coopérateurs CLEF sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les coopérateurs concernés nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de vente d’une part et d’achat d’autre part, avec le nombre de parts concernées.
- Le Conseil d’Administration doit ensuite accepter ce transfert.
- En cas d’accord par le CA, le coopérateur vendeur crée la transaction de transfert via son compte coopérateur. Le coopérateur acheteur accepte cette transaction et nous envoie la preuve de paiement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
TRANSFERT VERS UN TIERS QUI N’EST PAS COOPÉRATEUR CLEF
Votre demande concernant un transfert de parts vers un tiers sera présentée pour approbation lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de CLEF.
Si votre demande est acceptée par le Conseil d’Administration, voici les étapes de la procédure :
- Les personnes concernées nous envoient un message (par mail) attestant de leur volonté de vente d’une part et d’achat d’autre part, avec le nombre de parts concernées.
- Le coopérateur vendeur crée la transaction de vente dans son compte coopérateur.
- La personne qui achète les parts verse ensuite sur le compte bancaire du vendeur la somme correspondant au rachat et nous envoie la preuve de ce versement. CLEF ne facture aucun frais pour ce changement de main.
- CLEF crée le compte coopérateur de l’acheteur et valide la transaction.
- Les nouveaux certificats de parts sont ensuite disponibles sur les comptes coopérateurs des deux personnes.
Oui. Vous pouvez revendre une partie de vos parts via votre compte coopérateur.
Cette transaction sera validée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Vous recevrez un mail de confirmation de la validation.
Un nouveau certificat de parts sera alors disponible sur votre compte coopérateur.
Vous pouvez quitter la coopérative et récupérer votre montant investi après être resté au minimum deux ans dans la coopérative.
Pour votre information, concernant la récupération de votre participation, voici un résumé de la procédure :
- Annoncer au Conseil d’Administration entre le 01/01 et le 30/06 de l’année en cours et par écrit (courrier ou e-mail) votre volonté de récupérer votre investissement.
- Le Conseil d’Administration accuse réception de votre demande et informe de sa décision (accord ou pas, en fonction de la santé financière de la coopérative) prise lors de la réunion du CA qui suit la date de votre demande officielle. En principe, vous perdez votre statut de coopérateur à cette date.
- Le remboursement aura lieu au plus tard le 30/06 après l’Assemblée Générale de l’année qui suit votre demande. Cette Assemblée générale aura en effet approuvé les comptes de l’année de la demande. Le remboursement de part, s’il est accepté, se fait à la valeur comptable si elle est inférieure à 250 euros, sinon à 250 euros.
Attention : depuis 2013, la coopérative doit retenir un précompte de 30% sur les dividendes.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, selon nos statuts, la coopérative se réserve le droit, en fonction de sa santé financière, de garder votre participation durant minimum deux ans à dater de la prise de parts.
Le schéma ci-dessous reprend pour exemples les différentes possibilités (demande avant le 30/06 et après le 30/06). Vous voyez dans celui-ci qu’il vaut mieux faire sa demande de revente avant le 30/06 pour obtenir un remboursement plus rapidement.
En cas de décès, le ou les ayant droits en informent la coopérative et envoient, par mail ou voie postale, un acte de décès ainsi qu’un certificat d’hérédité.
Par défaut*, les ayant droits héritent des parts du coopérateur décédé et deviennent eux-mêmes coopérateurs après acceptation par le Conseil d’Administration.
Afin de clôturer cet héritage, chaque ayant droit devra envoyer à la coopérative ses coordonnées complètes (genre, nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro national, adresse complète, téléphone, GSM, e-mail, titulaire du compte en banque, numéro du compte en banque format IBAN).
(*) Les ayant droits peuvent aussi décider de vendre les parts héritées.